Contrat de licence d'utilisation de R6 Lens

Version du 1er octobre 2026 · English version

Préambule

R6 Lens est un logiciel édité par AVENTIS, 16 boulevard Lelasseur, 44000 Nantes, France. Le présent contrat (« la Licence ») fixe les conditions dans lesquelles AVENTIS t'autorise à utiliser R6 Lens.

En installant, en activant ou en utilisant R6 Lens, tu acceptes la Licence sans réserve. Si tu ne l'acceptes pas, n'installe pas et n'utilise pas le logiciel. Pour les abonnements, les conditions générales de vente complètent la Licence.

1. Définitions

• Logiciel : le programme R6 Lens (version complète et démo), ses mises à jour, installateurs, plans de cartes, icônes, interfaces, textes, modèles de documents, formats de fichiers et sa documentation.
• Utilisateur : la personne physique qui utilise le Logiciel.
• Clé : la clé d'activation, le compte r6lens.com ou le fichier de licence qui ouvre l'accès au Logiciel.
• Accès : le droit d'utilisation obtenu par un abonnement Individuel ou Équipe, la démo ou un accès offert par AVENTIS.

2. Propriété

Le Logiciel est une œuvre protégée par le droit d'auteur (articles L.111-1 et L.112-2, 13° du Code de la propriété intellectuelle) et par les conventions internationales. AVENTIS détient l'ensemble des droits sur le Logiciel.

Le Logiciel est concédé en licence, et non vendu : la Licence te donne un simple droit d'utilisation et ne te transfère aucun droit de propriété. Tous les droits qui ne te sont pas expressément accordés restent réservés à AVENTIS.

Rainbow Six Siege est une marque d'Ubisoft. R6 Lens n'est ni affilié à Ubisoft ni approuvé par Ubisoft.

3. Droit d'utilisation accordé

AVENTIS t'accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée de ton Accès, afin d'analyser tes parties ou celles de ton équipe :

• Individuel : une seule personne, sur un seul PC à la fois.
• Équipe : jusqu'à 6 personnes nommées de la même équipe (par exemple 5 joueurs et 1 coach), chacune avec sa propre Clé, sur son propre PC.
• Démo : une seule personne, pendant 7 jours, avec les fonctions de la démo.
• Accès offert : selon l'offre et la durée indiquées lors de la remise de la Clé.

Un club, une école ou une entreprise qui veut un usage plus large doit obtenir l'accord écrit d'AVENTIS.

4. Ce qui est interdit

Sauf accord écrit préalable d'AVENTIS, et sous réserve de l'article 5, il est interdit de :

1. copier ou reproduire tout ou partie du Logiciel, en dehors de son installation normale sur le PC couvert par ton Accès ;
2. diffuser, publier, mettre en téléchargement, vendre, revendre, louer, prêter, sous-licencier ou mettre à disposition de quiconque le Logiciel, ses installateurs ou ses fichiers ;
3. partager, prêter, céder, revendre ou publier une Clé ou un compte, ou utiliser un même Accès sur plusieurs PC en même temps ou par plusieurs personnes ;
4. contourner, désactiver ou modifier les protections du Logiciel : activation, licence, empreinte du PC, vérification en ligne, signatures, limites de la démo (crack, générateur de clés, patch, faux serveur, modification de l'horloge…) ;
5. décompiler, désassembler, désobfusquer ou modifier le code du Logiciel, ou créer une œuvre dérivée du Logiciel ;
6. extraire, réutiliser ou diffuser des éléments du Logiciel (plans de cartes, icônes, textes, modèles, données), ou s'en servir pour créer un produit ou un service concurrent ;
7. supprimer ou masquer les mentions de propriété, de licence ou les filigranes du Logiciel ;
8. utiliser le Logiciel de façon illicite.

5. Droits que la loi te garantit

La Licence ne t'empêche pas d'exercer les droits prévus par l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, dans les conditions fixées par la loi : faire une copie de sauvegarde lorsqu'elle est nécessaire pour préserver l'utilisation du Logiciel, observer et étudier son fonctionnement, ou le décompiler dans la stricte mesure nécessaire à l'interopérabilité lorsque les informations utiles ne sont pas disponibles. Dans ce dernier cas, demande d'abord ces informations à AVENTIS.

6. Protections techniques

Pour faire respecter la Licence, le Logiciel est lié à une empreinte de ton PC (un code calculé sur le PC, sans donnée personnelle). Avec un abonnement, il vérifie la licence en ligne régulièrement et ne fonctionne pas plus de 7 jours sans connexion. Un PC quitté par un Accès est bloqué 30 jours pour cet Accès. Les mises à jour sont signées. Ces traitements sont décrits sur la page Confidentialité.

En cas d'utilisation contraire à la Licence (Clé partagée ou publiée, activations anormales, contournement), AVENTIS peut suspendre ou révoquer l'Accès et les Clés concernés, en informant l'Utilisateur lorsque c'est possible.

7. Tes contenus

Tes fichiers de rediffusion, strats, dessins, notes et documents t'appartiennent. AVENTIS n'acquiert aucun droit sur eux. Les contenus envoyés au sein d'une équipe ne s'ouvrent que dans R6 Lens, pour les membres de cette équipe.

8. Sanctions

Toute utilisation du Logiciel non autorisée par la Licence porte atteinte aux droits d'AVENTIS. En particulier, la reproduction, la diffusion ou la mise à disposition du Logiciel sans autorisation constitue une contrefaçon (articles L.122-4, L.122-6 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle), un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (article L.335-2), sans préjudice des dommages et intérêts dus à AVENTIS (article L.331-1-3). Cela concerne aussi la personne qui fournit ou utilise une copie ou une Clé obtenue de façon illicite.

AVENTIS peut en outre résilier immédiatement l'Accès concerné et engager toute action utile pour faire valoir ses droits.

9. Durée et fin

La Licence s'applique pendant toute la durée de ton Accès. Elle prend fin automatiquement à la fin de l'Accès (fin de l'abonnement, de la démo ou de l'accès offert) ou en cas de manquement à la Licence : tu dois alors cesser d'utiliser le Logiciel, qui se désactive. Les articles 2, 4 et 8 restent applicables après la fin de la Licence.

10. Mises à jour de la Licence

La Licence s'applique à toutes les mises à jour du Logiciel. AVENTIS peut la modifier : la nouvelle version t'est présentée dans le Logiciel et doit être acceptée pour continuer à l'utiliser. Si tu la refuses, tu peux résilier ton abonnement selon les CGV.

11. Garanties et responsabilité

Le Logiciel est fourni tel que décrit sur r6lens.com. Il dépend du format des rediffusions choisi par Ubisoft, qui peut changer. AVENTIS n'est pas responsable des dommages indirects ni de la perte de données : garde une sauvegarde de tes fichiers importants. Rien dans la Licence ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité (voir les CGV).

12. Droit applicable et langue

La Licence est soumise au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence et peut saisir la juridiction prévue par la loi ; un professionnel accepte la compétence des tribunaux de Nantes. En cas de différence entre les traductions, la version française fait foi.

Contact

AVENTIS · 16 boulevard Lelasseur, 44000 Nantes, France · paulangot85@gmail.com · assistance sur le Discord R6Lens. Pour signaler une copie illégale de R6 Lens, écris-nous : chaque signalement est traité.

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